Conditions générales d’utilisation de solorivonex.sbs
Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation et la relation contractuelle sur solorivonex.sbs pour chaque service, proposition ou demande formulés.
12 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’accès ou l’inscription à un service suppose la lecture et l’adhésion à chaque disposition ci-après. Pour toute question, contacter notre équipe par formulaire dédié.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document nécessitent une définition précise pour éviter toute ambiguïté.
- Utilisateur : toute personne consultant le site solorivonex.sbs ou sollicitant un service via le site.
- Prestation : toute mission, audit, analyse, structuration SEO ou livraison opérée par nos soins.
- Information personnelle : donnée permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
- Donnée technique : élément statistique ou information collectée à des fins de fonctionnement/optimisation.
Utilisation des services
Chaque service proposé est soumis à l’acceptation expresse des présentes CGU et des conditions particulières présentées lors de la commande.
Eligibilité
Les services sont strictement réservés à un usage professionnel et à des majeurs capables de contracter.
Aucune prestation destinée aux mineurs ou non-professionnels n’est proposée.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter les lois, à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses.
- Fournir des données complètes, exactes et à jour lors de la demande ou connexion.
- Ne pas détourner les outils ou services de leur finalité initiale.
- Respecter la confidentialité des identifiants et accès transmis.
- Informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée d’un compte ou d’incident de sécurité.
Usages interdits
L’utilisation des services à des fins illégales ou non prévues est proscrite.
- Pratique du scraping massif ou extraction systématique de données.
- Soumission d’informations fausses ou usurpées dans un but de tromperie.
- Tentative de contournement des mesures techniques de sécurité.
- Transmission de contenus illicites, diffamants, ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers.
- Tentative de dénigrement, spam ou sollicitation commerciale non autorisée par notre équipe.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, méthodes, logos et développements présents sur solorivonex.sbs restent la propriété exclusive de leur auteur ou du site. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans accord exprès et préalable.
Contributions utilisateur
L’utilisateur est responsable de tout contenu soumis via le site, sous réserve d’une modération éventuelle avant publication.
Droits sur les contributions:
Toute contribution peut faire l’objet d’un retrait, modification ou déréférencement par nos soins, notamment en cas de non-respect des présentes.
Confidentialité et données personnelles
Le traitement de toute information ou donnée relève de notre politique de confidentialité consultable ci-après. Aucune donnée n’est partagée à des tiers non autorisés. Politique de confidentialité
Limitation de responsabilité et avertissements
Les informations et outils fournis sont destinés à accompagner la réflexion SEO mais ne constituent pas une garantie de résultats.
Mise en garde:
Aucune promesse chiffrée ou résultat systématique n’est avancé. Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque client.
Limitation de responsabilité
Notre intervention ne saurait engager notre responsabilité sur les évolutions d’algorithmes, pertes de positionnement ou difficultés liées à des tiers techniques.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir solorivonex.sbs contre tout recours consécutif à une utilisation frauduleuse ou hors cadre des services.
Règlement des différends
En cas de litige, une tentative de règlement amiable doit être privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les différents non résolus à l’amiable pourront être soumis, au choix de la partie la plus diligente, à un médiateur ou à tout autre instance compétente.
Les conditions d’arbitrage n’excluent pas la saisie des juridictions compétentes françaises.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent adresser une réclamation via la plateforme européenne prévue à cet effet pour tout litige relatif à une prestation dématérialisée.
Accès ODR plateforme européenne: Accès ODR plateforme européenne
Droit applicable et juridiction
Tout litige est soumis à la loi française et, en cas d’échec amiable, aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut résilier à tout moment un service selon les conditions particulières, sans préjudice des articles relatifs à la propriété ou responsabilité.
Modification
Toute modification des présentes sera notifiée et prendra effet dès sa mise en ligne sur solorivonex.sbs.
Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et solorivonex.sbs pour l’accès et l’usage des services.
Contact et réclamations
Pour toute question ou contestation, contactez-nous via le formulaire prévu à cet effet.
Adresse e-mail: content@solorivonex.sbs
Téléphone: +33 6 42-20-10-66
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 12 avril 2026
Version: 1.3